Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

1998

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.

Lexicon on Terms Used for Parliamentary Affairs

This sheet provides a list of terms used in parliamentary affairs and by the Parliament of Canada.

Téléchargements et liens


Icône balance
Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceLexiques