Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

1998

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

À propos de la ressource

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.

About the resource

Lexicon on Terms Used for Parliamentary Affairs

This sheet provides a list of terms used in parliamentary affairs and by the Parliament of Canada.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Vente immobilière et droit (Mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceLexiques