2005
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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Common Law Trusts Glossary
This sheet provides a list of terms used in Trust Law in Common Law jurisdictions.
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