Lexique du droit des fiducies en common law

Retour aux résultats

2005

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

À propos de la ressource

Lexique du droit des fiducies en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.

Common Law Trusts Glossary

This sheet provides a list of terms used in Trust Law in Common Law jurisdictions.

Consultez le texte intégral de la ressource ici

web

pdf

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)