2005
FR / EN
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
À propos de la ressource
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
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Common Law Trusts Glossary
This sheet provides a list of terms used in Trust Law in Common Law jurisdictions.
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