Lexique sur la garde des enfants

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la garde des enfants

Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des enfants tels que besoins de l'enfant, droit de visite, droit d'accès et ententes parentales.   Depuis les changements à la Loi sur...

About the resource

Lexicon on Childcare

This resource is a bilingual lexicon in family law. It contains the legal terms related to childcare such as children’s needs, access right, and parenting plans.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée
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