Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les termes généraux ou propres au domaine du droit pénal concernant les adolescents y compris certains régionalismes.

Lexicon on the Youth Criminal Justice Act

This resource is a lexicon on the Youth Criminal Justice Act. It contains the general or specific terms for the field of criminal law concerning adolescents, including certain regionalisms.

Téléchargements et liens


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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques