Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est un libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé – visites et échanges. Il peut être utilisé pour élaborer une ébauche d’une ordonnance à présenter à un juge ou greffier d’une cour en matière de garde d’enfants.