Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l’immigration portant sur l’appel contre la mesure d’expulsion. Elle contient une liste de contrôle incluant des étapes à examiner sous différents thèmes : l’entrevue avec le client, la demande de communication, les étapes préalables à l’audience, la préparation pour la médiation, la préparation pour l’audition de l’appel, la tenue d’une audition de l’appel et le suivi après l’audience.