L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

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2020

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

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L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l'interprétation et l'application de ce principe dans...

The duty to Accommodate in the Canadian Human Rights Context (Background paper)

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