Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

2024

EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

À propos de la ressource

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

  Le terme « lobbying » renvoie en général aux communications qui ont pour but d’inciter les législateurs et d’autres fonctionnaires à prendre parti pour une cause.   Le lobbying à l’échelle fédérale a d’abord été régi...

About the resource

The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct (Study)

  The term “lobbying” refers generally to any effort to communicate with legislators or other public officials against or in favour of a specific cause.   Lobbying at the federal level was first governed by the Lobbyists Registration Act (LRA)...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
Icône balance
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
Icône balance
L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitAutre(s)
Type de ressourceDocuments de référence