Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

2003

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

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Retainer Agreement in Family Law (Template)

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Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitFamille, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes