Modèle d’une lettre de fin de mandat

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2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Modèle d’une lettre de fin de mandat

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat tirée du Barreau de l’Ontario. Voici des extraits du document : Exemples de dispositions - Annexe 4 Exemple de disposition de la convention de mandat Les paragraphes...

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