Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Ce document aide les cabinets juridiques comptant moins de 50 employés à développer leurs propres ressources pour se conformer à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité intégrées.

About the resource

Legal obligations regarding accessibility for firms with less than 50 employees

This document assists law firms with fewer than 50 employees to develop their own resources in order to meet their obligations under the Integrated Accessibility Standards.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence