Ouvrir un compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Ouvrir un compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les exigences que doivent respecter les comptes en fiducie.

Opening a Trust Account

This resource informs lawyers on the requirements of trust accounts.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence