2006 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence 1261
2003 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Environnement Jurisprudence 1262
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 1263
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 1264
1978 FR web MB / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Air Canada, 1978 CanLII 2210 (MB CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence 1265
2000 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé Jurisprudence 1266
2012 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français) Contrats / Délits, Santé Jurisprudence 1267
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) McKenna v Gammon Gold Inc., 2009 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français) Gestion de cabinet / Déontologie Jurisprudence 1268
2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Jurisprudence 1269
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 1270
2020 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1271
2020 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1272
2008 FR web AB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1273
2009 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1274
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1275
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1276
2007 FR web NT / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1277
2007 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1278
2007 FR web AB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1279
2007 FR web MB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1280