Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

2022

FR / EN

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

À propos de la ressource

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les parents au sujet de la façon dont ils élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce. Il aborde notamment les questions suivantes...

About the resource

Parenting Plan (Template) – Ontario

This resource is an example of a Parenting Plan. A Parenting Plan is a written document that outlines an agreement by both parents about how they will raise their children after separation or divorce. In particular, it addresses the following issues: How the...

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Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
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Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
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Domaines de droitFamille
Type de ressourceModèles d'actes