Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)

Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la mère à retourner l’enfant en Californie. La mère a plaidé l’exception prévue par l’al. 13b) de la Convention, au motif que le retour de l’enfant le placerait dans une situation intolérable. La mère a soutenu avoir fui la Californie avec son enfant, en raison de la violence que le père exerçait envers elle.