Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

2021

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

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Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi confirme que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPDA ou « la...

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Bill C-15: An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Legislative summary)

This resource is a summary of Bill C-15, An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The bill affirms that the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP or “the Declaration”) has application...

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