R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

L’affaire R c Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de l’Alberta depuis l’affaire R c Mercure, dans la mesure où elle remet en doute les conclusions de faits et de droit établies dans cet arrêt concernant le statut juridique de la langue française dans les provinces de l’Ouest. Il s’agit d’un litige d’intérêt public complexe, fondé sur un dossier de preuve historique volumineux portant sur le contexte légal et social de l’annexion de la terre de Rupert et du Nord-Ouest en 1869 et en 1870.