R v Douglas, 2002 CanLII 38799 (ON CA) (Traduction en français)

L’appelant a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants. Il porte appel de la décision en soutenant que le juge du procès a erré dans ses directives au jury quant à leur rôle et quant à la procédure qu’il devait suivre pour arriver à une conclusion. L’accusé soutient également que le juge a interféré avec son droit à une contestation péremptoire dans la sélection du jury puisque celui-ci était sensiblement raciste.