R v Feeley, 2001 CanLII 105 (ON CA) (Traduction en français)

L’accusé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Le juge a instruit le jury que le terme “hors de tout doute raisonnable” devait avoir son sens ordinaire de tous les jours et ne comprenait aucune signification juridique particulière. Selon l’appelant, ceci était une des erreurs signalées par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R c Lifchus.