R v Lessey, 2006 CanLII 11847 (ON CA) (Traduction en français)

L’appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré qui a été prononcée contre lui à la suite d’un procès tenu devant le juge Gans et un jury. Lors du procès, il n’a nullement été contesté que l’appelant a causé la mort de la victime en lui assénant des coups de couteaux alors qu’ils s’étaient engagés dans une altercation sur le siège arrière d’un véhicule automobile. En défense, l’appelant invoquait l’accident et la légitime défense. Selon l’appelant, le juge du procès a commis une erreur en n’indiquant pas au jury qu’il pouvait rendre un verdict d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal, au motif que le brandissement initial du couteau était illégal mais que le coup de couteau subséquent était accidentel.