2000
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À propos de la ressource
R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L’appelant a subi un procès présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d’accusation correspondant à plusieurs infractions criminelles. Toutes ces infractions découlent d’un seul incident impliquant le plaignant, Robert Cudney, un trafiquant de drogues et un toxicomane qui devait de l’argent à l’appelant ainsi qu’à d’autres personnes. L’appelant a été reconnu coupable de toutes les accusations et a reçu une peine d’emprisonnement de neuf ans au total. Il appelle de sa déclaration de culpabilité et demande la tenue d’un nouveau procès.