R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)

L’accusé a été déclaré coupable d’actes de violence. Le juge d’appel de la procédure sommaire a simplement dit que l’accusé ne l’avait pas convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que le juge du procès a commis une erreur. L’accusé porte appel de la décision.