Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

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2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

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Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation juridiques est une reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession dans le cas...

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Final release to Charity

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