Les différentes structures juridiques pour une petite entreprise
Il existe plusieurs types de petites entreprises impliquant des obligations et des responsabilités différentes. Il...
avril 2020
La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19
La Loi sur les mesures d’urgence[1] (ci-après, la Loi), est une loi canadienne adoptée en 1988 pour remplacer la Loi...
Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?
La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...
Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux
Ma première interaction avec un drone était en Grèce. J’étais à Santorin pour une vacance avec ma copine et nous étions...
Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance
Republication du billet paru en mars 2020 sur The Conversation Cette semaine, les universités du monde entier ont...
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L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous?
Les services juridiques sont déclarés essentiels Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la fermeture...
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?
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R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la...
