Génocide et pensionnats pour Autochtones : ce que dit le droit international
L’auteure reconnaît qu’au moment d’écrire ce texte elle se trouvait sur un territoire traditionnel non cédé. Elle...
octobre 2025
La pratique du droit en testaments et successions
L’auteure : Après plus de vingt ans au Bureau du tuteur et Curateur public de l’Ontario à Toronto, Me Monique...
Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante?
Introduction Depuis les années 1970, des films cultes comme Le Parrain ont fasciné des générations entières. Ces...
Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada?
Introduction Le langage juridique est un terrain d’expression des rapports de pouvoir. En contexte de diversité de...
Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2
Introduction Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques....
Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es
Alors que la Saison de la Fierté bat son plein, jurisource.ca/ vous présente des ressources qui vous aideront à être de...
Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien
Introduction : Le langage juridique n’est jamais neutre Le langage juridique structure la réalité, façonne les...
Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous
Introduction Ce n'est pas toujours le crime qui fait peur. Dans bien des cas, c'est la condamnation qui effraie,...
L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire?
Ce texte s’inscrit dans un projet académique où les étudiants et étudiantes ont eu l’opportunité de soumettre leurs...
Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia
Dans une décision à venir, la Cour suprême du Canada (CSC) devrait se prononcer sur l'affaire Ahluwalia c Ahluwalia,...
Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Ahluwalia v Ahluwalia, 2023 ONCA 476)
Bien que la Cour d’appel de l’Ontario ait reconnu le danger important et croissant de la violence familiale ainsi que...
Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion
Introduction Quand un couple se sépare, l’école que l’enfant fréquente peut devenir un sujet de conflits entre...
La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire
Introduction : Une interdiction en théorie, une tolérance en pratique La torture constitue une violation grave du...
La dilapidation involontaire
La dilapidation : Est-ce un résultat de malveillance ou simplement d’imprudence? Peu importe, c’est l’impact sur le...
L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes
Introduction Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de...
Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction?
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique
Introduction La défense de NRC représente un carrefour entre justice, santé mentale et droits individuels. La...
