Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

2023

FR / EN

Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des risques en droit des franchises.   Cette fiche vous offre 5 conseils :   1. Connaissez les exigences de divulgation de la...

About the resource

Franchise Law Malpractice Claims Fact Sheet

  This resource was created by LAWPRO to offer facts on Franchise Law Malpractice Claims. Acting on franchise matters can be particularly risky for lawyers. While some franchisors are large multinationals, many are small, relatively unsophisticated businesses...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceDocuments de référence