Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

2023

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Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des risques en matière de litige.   Cette fiche vous offre 5 conseils :   1. Familiarisez‑vous avec les délais de prescription...

About the resource

Litigation Malpractice Claims Fact Sheet

This resource was created by LAWPRO to offer facts on Litigation Malpractice Claims.   Litigation claims, always near the top of the LAWPRO claims count (alternating some years with real estate), saw an increase after 2009 due to Rule 48 administrative...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitContrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends
Type de ressourceDocuments de référence