La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO, le gouvernement du Canada dépose en première lecture le projet de loi C-91 : Loi concernant les langues autochtones qui vise à soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. À peine cinq mois plus tard, le projet de loi C-91 reçoit la sanction royale, devenant ainsi la Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 (« LLA »). Il s’agit sans contredit d’un premier pas important pour les communautés autochtones du pays qui s’évertuent à préserver leurs langues millénaires de l’oubli. L’adoption de la LLA marque également la concrétisation d’un engagement électoral du gouvernement Trudeau. 

La rapidité relative des procédures parlementaires reflète l’urgence largement ressentie face à la nécessité impérieuse de maintenir et revitaliser les langues autochtones au Canada. Ayant bénéficié de quelques bonifications textuelles en comité, il reçoit l’aval de la Chambre des communes le 9 mai 2019, date à laquelle le Sénat du Canada en fait la première lecture. Par ailleurs, le Sénat n’a pas attendu que le projet de loi C-91 franchisse la Chambre des communes pour en étudier les tenants et aboutissants. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est livré à une étude préliminaire du projet de loi dès le mois février 2019, qui l’a amené à entendre plus de 30 témoins experts provenant du milieu communautaire et associatif autochtone. Le Comité publie son rapport préliminaire le 30 avril 2019. Le Sénat procède à la deuxième lecture le 27 mai 2019, et renvoi le projet de loi au même comité sénatorial.  Le Sénat adopte les recommandations du comité et passe à la troisième lecture du projet de loi C-91 le 13 juin 2019. Il reçoit la sanction royale de la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, une semaine plus tard, le 21 juin 2019. 

 

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