La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)

Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire d’un avocat lors d’une audience devant la Cour de justice de l’Ontario justifiait une déclaration de culpabilité pour manquement professionnel par le Barreau de la province. 

  

Survol des faits 

Joseph Groia était l’avocat de John Felderhof, dirigeant de la société minière Bre-X, accusé de délit d’initié et d’autres crimes. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMQ) avait déposé des accusations à l’encontre de M. Felderhof pour avoir procédé à des opérations d’initié et autorisé la publication de communiqués trompeurs. La première partie du procès a été marquée par une animosité entre le procureur de Felderhof, M. Groia et les procureurs de la CVMQ. 

 

Pendant le procès, malgré la fréquence et l’intensité des conflits, le juge du procès a initialement décidé de ne pas intervenir. Il a toutefois finalement ordonné à M. Groia de cesser de répéter ses allégations d’inconduite. M. Groia a essentiellement obtempéré. Les conflits en matière de preuve ont finalement été réglés et le procès s’est terminé par l’acquittement de M. Felderhof relativement à toutes les accusations. 

 

À la suite du procès de Felderhof, le Barreau a intenté de son propre chef des procédures disciplinaires contre Groia en raison de son comportement irrespectueux pendant le procès. Un comité d’audition formé de trois membres du Barreau a trouvé Groia responsable de manquements professionnel, a suspendu son permis de pratique pour une période de deux mois et lui a enjoint de payer près de 247 000$.

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici.