Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Cette ressource en droit de la preuve présente les critères établis par la jurisprudence afin de savoir si une preuve d’expert, c’est-à-dire, un témoignage rendu par un expert peut être admissible en cour à titre de preuve.

 

La question quant à savoir si une opinion faite par un expert peut constituer un élément de preuve a fait couler beaucoup d’encre au fil des ans. Les tribunaux ont donc eu à se pencher sur cette question et ils ont convenus des règles et des ligne directrices pour aider les professionnels de la justice à déterminer dans quel cas un témoignage d’expert peut être admissible.

 

Dans ce schéma juridique, il sera question des lignes directrices établis par les tribunaux de l’Ontario pour guider les professionnels du droit.

Le premier critère est celui de la pertinence juridique tiré de l’arrêt R c Mohan, [1994] 2 RCR 9 et repris par la Cour supérieur de l’Ontario dans Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529.  Ce critère comprend quatre sous-critères qui permettent de déterminer l’admissibilité d’un témoignage d’expert. Il s’agit de la pertinence, de la nécessité d’aider le juge des faits, l’absence de toute règle d’exclusion et la qualification suffisante de l’expert.

 

Le deuxième critère est la pertinence logique. Ce critère est tiré des décisions Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 et Bruff-Murphy v Gynawardena, 2017 ONCA 502 qui apportent des informations complémentaires sur l’application de ce critère. La pertinence logique s’appuie principalement sur une analyse coût / bénéfice entre la valeur probante du témoignage de l’expert et l’effet préjudiciable qu’il peut avoir. Pour juger de la force probante d’un témoignage d’expert, le juge doit tenir compte de la méthodologie utilisée par l’expert, son objectivité, son expertise sur le sujet ainsi que son impartialité. Comme il est mentionné dans la décision R v Abbey, 2009 ONCA 624, le juge doit se demander si le témoignage vaut la peine d’être entendu et non si un jury devrait l’accepter.

 

Pour obtenir des informations complémentaires, consultez notre schéma juridique sur la production d’un rapport d’expert en Ontario.