Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont l’acquisition d’un titre aborigène via un processus de revendication territoriale. On y aborde également l’obligation de consulter, propre à la Couronne canadienne, ainsi que sa source principale: le principe de l’honneur de la Couronne.

Pour de l’information visuellement représentée et simplifiée sur les protections et l’étendu de l’art. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, n’hésitez pas à consulter notre schéma juridique sur le sujet.