La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)

Ce document s’agit d’une tentative d’analyser les enseignements de la Cour canadienne de l’impôt portant sur la preuve du comportement au moyen d’un examen thématique et en enfilade des arrêts qui jettent un éclairage utile sur cet élément de l’appréciation du témoignage.

 

Cet article fait partie d’une série. Pour consultez les autres articles, cliquez ici.