2024

FR / EN

web

Auteur : Statistique Canada

Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1

2025

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

2

2025

EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

3

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Statistique Canada

Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

4

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

5

2012

FR / EN

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

6