Blogue

20 Décembre 2018

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario

Emploi / Travail

12 Décembre 2018

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté

Emploi / Travail

5 Décembre 2018

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86

Emploi / Travail

28 novembre 2018

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale

Emploi / Travail

22 novembre 2018

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale

Emploi / Travail

14 novembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs

Emploi / Travail

7 novembre 2018

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies

Affaires / Fiscalité

31 octobre 2018

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations

Autochtone

26 octobre 2018

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée

Emploi / Travail

17 octobre 2018

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?

Affaires / Fiscalité

13 octobre 2018

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Affaires / Fiscalité

3 octobre 2018

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail

Emploi / Travail

29 septembre 2018

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail

Emploi / Travail

22 septembre 2018

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?

Litige civil

22 septembre 2018

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport?

Litige civil

13 septembre 2018

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Emploi / Travail, Droits de la personne

17 août 2018

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit

Gestion de cabinet / Déontologie

16 août 2018

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Constitutionnel

3 août 2018

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Droits linguistiques

18 juillet 2018

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences

International, Affaires / Fiscalité

26 juin 2018

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

Emploi / Travail

8 juin 2018

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

Criminel / Pénal

7 juin 2018

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Emploi / Travail

2 juin 2018

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada

Droits de la personne

25 mai 2018

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada

Affaires / Fiscalité, International