Blogue

23 janvier 2018

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes

Constitutionnel, Autochtone

8 janvier 2018

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Constitutionnel, Autochtone

18 Décembre 2017

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?

Constitutionnel, Autochtone

11 Décembre 2017

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement

Constitutionnel, Accès à la justice

4 Décembre 2017

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)

Propriété intellectuelle

29 novembre 2017

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?

Affaires / Fiscalité

14 novembre 2017

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34

Emploi / Travail

14 novembre 2017

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance?

Autre(s)

14 novembre 2017

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe

Autre(s)

14 novembre 2017

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30)

Emploi / Travail

14 novembre 2017

Don de sang : un cas de refus

Autre(s), Accès à la justice