« primauté du droit » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « primauté du droit ».
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« principe » (Terminologie juridique)
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« promulguer » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique porte sur le verbe promulguer, utilisé en...
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
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« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
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« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)
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« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « Parlement », « Chambre des communes » et « Sénat » et leurs différences.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« force de loi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « force de loi » et son usage dans la terminologie juridique.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
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« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« dérogation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
