Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
Archive
Les pratiques provinciales et territoriales liĂ©es Ă lâarrĂȘt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)
La compétence des Cours fédérales du Canada en droit maritime canadien existe depuis 1891. au moment ou la décision «...
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue
Dans ce commentaire de lâarrĂȘt Marshall, lâauteure dĂ©veloppe un modĂšle Ă©largi du dialogue constitutionnel pour...
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des dĂ©cisions de la Cour suprĂȘme du Canada Ă l'Ă©gard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)
Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...
De la possibilitĂ© d’ĂȘtre compris directement, Ă l’oral comme Ă l’Ă©crit, sans l’entremise de services d’interprĂ©tation ou de traduction par les juges de la Cour suprĂȘme du Canada (Ătude / Analyse)
LâĂ©tude dâimpact sâinscrit dans le contexte du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprĂȘme...
Association des parents de l’Ă©cole Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Ăducation), 2015 CSC 21 (Article)
« Dans un jugement unanime, la plus haute instance judiciaire du pays a rétabli la décision rendue en premiÚre instance...
Loi modifiant la Loi Ă©lectorale du Canada et dâautres lois et modifiant certaines lois en consĂ©quence (Ătude et analyse)
Cette Ă©tude dâimpact analyse les effets de la Loi modifiant la Loi Ă©lectorale au Canada sur les obligations des...
Gestion scolaire et habilitation des communautĂ©s minoritaires de langue officielle au Canada (Ătude d’impact)
Dans cette Ă©tude, Martin Normand sâinterroge sur la façon dont la participation Ă la gestion scolaire qui provient de...
Quelle autonomie pour les francophones hors QuĂ©bec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Ătude d’impact)
Dans cette Ă©tude dâimpact, StĂ©phanie Chouinard se penche sur lâapport des tribunaux canadiens Ă lâĂ©volution de...
Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)
Ce texte prĂ©sente des remarques sur la question du Conseil de la FĂ©dĂ©ration. DâaprĂšs lâauteure, la reconnaissance du...
LâĂ©tat nĂ©olibĂ©ral, son environnement juridique et les cultures de transparence et dâimputabilitĂ© : une Ă©tude de lâĂ©cosystĂšme canadien (Article)
Utilisant la mĂ©taphore de lâĂ©cosystĂšme, lâauteure suggĂšre que la philosophie nĂ©olibĂ©rale a dĂ©stabilisĂ© le systĂšme...
Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)
Il sâagit dâun renvoi Ă la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision judiciaire de la Cour supĂ©rieure de lâOntario rendue en 2012 dans laquelle l'accusĂ© conteste la...
MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Droits linguistiques et accĂšs Ă©gal et Ă©quitable Ă une audience en français
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accÚs à la justice en français et des...
MĂ©moire supplĂ©mentaire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario
Cette ressource est un modÚle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une dĂ©claration, les intimĂ©s ont autorisĂ© et conduit une opĂ©ration secrĂšte pour arrĂȘter l'introduction de...
Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)
Dans le prĂ©sent document, nous examinons la nature et lâĂ©volution de questions qui ont dĂ©terminĂ© les droits juridiques...
MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
MĂ©moire dâappel dĂ©posĂ© par lâintervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprĂȘme du...
Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ© / Ă©tude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a Ă©tĂ© rendue dans lâarrĂȘt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
