« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
Archive
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)
Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé)
Les intimés ont tous reçu des avis d'infraction pour excès de vitesse. Le texte préimprimé était disponible dans les...
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)
L'article 73 de la Charte de la langue française du Québec limite l'accès aux écoles anglophones dans la province....
Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)
La Charte de la langue française du Québec restreint l'affichage public, la publicité commerciale et la raison sociale...
Procureur général du Manitoba c Forest, [1979] 2 RCS 1032 (Résumé)
L'article 23 de la Loi sur le Manitoba prévoit que la province est bilingue. En 1890, la province adopte une loi pour...
Procureur général des Territoires du Nord-Ouest c Fédération Franco-Ténoise, 2008 NWTCA 5 (Résumé)
Les demandeurs réclament des dommages-intérêts sous l'avis qu'il y a eu atteinte à leurs droits linguistiques. L'arrêt...
Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS...
R c McGraw, 2007 NBCA 11 (Résumé)
Dans cette affaire, l’intimé M. McGraw est arrêté par un agent de la GRC dans la ville de Tracadie-Sheila, une...
Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
L’interprétation judiciaire d’un texte législatif est un processus utilisé par les tribunaux pour en déterminer le sens...
Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé)
La Loi linguistique de la Saskatchewan stipule que toutes les lois et règlements de la province peuvent être édictés,...
Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)
Cette ressource offre une analyse de la Loi sur les langues officielles du Nunavut. Il est intéressant de noter qu’au...
MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)
L’appelant, monsieur MacDonald, a commis un excès de vitesse. Il reçoit une sommation unilingue délivrée par la Cour...