Modèles d'acte | Jurisource.ca

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

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Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

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Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

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Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

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Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

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Tout le Canada

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Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

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Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

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