St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
Dans une action intentée contre l'avocat appelant et le cabinet dont il faisait partie ainsi que d'autres défendeurs,...
Le défendeur a accidentellement créé un incendie chez le demandeur pendant qu'il peinturait et a déversé du gaz naturel...
Laredo a appris l'existence du bref d'exécution à la suite d'une recherche concernant les actes d'exécution par un...
Les intimés ont demandé la permission de la Cour conformément à l'article 246 de la Loi sur les sociétés par actions de...
Cet appel a été formé par les défendeurs contre la décision que le juge Cunningham, siégeant sans jury, a rendue le 10...
Les intimés Airport Group et Foundation Company ont présenté une motion devant la juge Chapnik, conformément à la RÚgle...
La question soulevée par la présente motion concerne l'effet que la transaction peut avoir sur les droits de Mme...
Le demandeur était le propriétaire d'un appartement loué par la locatrice dans lequel un incendie a pris naissance. Le...
Le demandeur a demandé un procÚs bilingue en vertu de l'article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. à la date...
Sans l'avoir cherché, deux cabinets d'avocat sont entrés en possession de documents protégés par le secret...
L'intimé a intenté une action contre la société défenderesse en diffamation. Au moment de la publication, seulement 7...
Les actions intentées par les banques demanderesses concernent un avis énoncé par le défendeur, Clifford Chance, un...
L'appel en instance porte sur la question à savoir si David Venn, comptable général certifié, a exercé la profession de...
Les demandeurs étaient des syndicats. Trois d'entre eux étaient accrédités sous le régime de la Loi sur les relations...
L'accusé a été inculpé d'agression sexuelle. Pendant le procÚs, la Couronne a prétendu que le crime a eu lieu autour du...
Dans cette affaire, l'appelant a été reconnu coupable de vol qualifié, commis avec fausse arme à feu et déguisement,...
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
Le 20 août 2003, un juge de paix a décerné six mandats de perquisition pour divers emplacements liés à l'entreprise...
Le mari de la demanderesse est décédé dans un accident de voiture. Pas longtemps aprÚs, elle a donné naissance au fils...
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
Un contrat de séparation entre l'époux et sa premiÚre femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
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