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Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ?   Vous...

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Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...

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5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)

Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...

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5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...

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La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux dans le contexte d'un...

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R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...

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« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...

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Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille.  FAITS  M. Colucci et Mme Colucci se sont...

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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...

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Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...

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S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...

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« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...

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R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...

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Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...

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« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...

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R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

R c Desautel est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...

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La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...

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Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)

Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...

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Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...

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« alternative » (Terminologie)

À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...

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COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...

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Plan parental (Exemple)

Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...

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Le consentement sexuel (Schématisé)

Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...

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R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...

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Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...