R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
Archive
R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)
Linguee est un dictionnaire bilingue gratuit en ligne qui permet la traduction de plusieurs textes dans des langues...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
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Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)
Accédez aux définitions de plus de 9 000 termes juridiques, cherchez avec le terme anglais pour retrouver la...
Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Lexique sur le voyeurisme
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Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit linguistique et constitutionnel. FAITS Le...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprême du Canada en droit...
Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Questionnaire terminologique pour les étudiants et étudiantes
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
« nonobstant » (Terminologie)
Cette ressource de l’Université de Saint-Boniface met l’accent sur les nuances linguistiques de l’article 33 de la...
La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19 (Article de blogue)
La Loi sur les mesures d’urgence[1] (ci-après, la Loi), est une loi canadienne adoptée en 1988 pour remplacer la Loi...
Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us
Ce document explicatif a été présenté lors d'une formation professionnelle sur l'utilisation du logiciel zoom.us dans...
