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Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...

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Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...

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Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.

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Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...

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Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette ressource contient le PowerPoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu’il a présenté lors de sa conférence sur les...

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Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...

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Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)

Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...

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Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)

Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...

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Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...

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Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Cette ressource est un document de référence qui explique brièvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...

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R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...

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Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

La crise du vapotage  L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...

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Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...

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La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...

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Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système...

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Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Cette ressource regroupe tous les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte de...

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Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit.  Il établit des règles à suivre pour...

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5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)

Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...

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Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)

Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...

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Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)

Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...

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Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)

Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...

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Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)

Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.   Le...

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Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)

Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit.   En...

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Pour connaître toutes les fonctionnalités de notre site internet, consultez notre vidéo explicative faite spécialement...

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