Archive

Consulter cette ressource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...

Consulter cette ressource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien.   Selon...

Consulter cette ressource

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...

Consulter cette ressource

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...

Consulter cette ressource

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

  Pour une sixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

Consulter cette ressource

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Cette ressource est un lexique portant sur l’intelligence artificielle et le droit. Elle a été créée par le Centre de...

Consulter cette ressource

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...

Consulter cette ressource

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...

Consulter cette ressource

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...

Consulter cette ressource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...

Consulter cette ressource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...

Consulter cette ressource

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...

Consulter cette ressource

Lexique sur la violence faite aux femmes

Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.

Consulter cette ressource

Lexique global

Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...

Consulter cette ressource

Lexique sur les peines

Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.

Consulter cette ressource

Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...

Consulter cette ressource

Lexique jumelé sur la conduite automobile

Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...

Consulter cette ressource

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...

Consulter cette ressource

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...

Consulter cette ressource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...

Consulter cette ressource

Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...

Consulter cette ressource

Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...

Consulter cette ressource

Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...

Consulter cette ressource

Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....

Consulter cette ressource

Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...