Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)
Cette ressource, élaborée par la Bibliothèque du Parlement, est une étude générale qui porte sur la...
Archive
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)
Cette ressource porte sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les travailleurs étrangers...
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans...
Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux dans le contexte d'un...
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...