5 conseils pour les Ă©tudiantes et Ă©tudiants en droit (Article de blogue)
Avec la rentrĂ©e qui approche Ă grands pas, lâĂ©quipe Jurisource.ca est lĂ pour tâencourager et tâaider Ă rĂ©duire un peu...
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Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux dans le contexte d'un...
Dans lâarrĂȘt R c G.F., la Cour suprĂȘme du Canada prĂ©cise le lien entre le consentement Ă une activitĂ© sexuelle et la...
Les termes effet et effect revĂȘtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou Ă©vĂ©nement qui rĂ©sulte ou...
RĂ©sumĂ© dâun jugement de la Cour suprĂȘme du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
R c Desautel est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit...
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Cet exemple de plan parental a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© afin dâaccompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications Ă la...
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour dâappel du QuĂ©bec sur les droits linguistiques dâun accusĂ© lors dâun procĂšs...
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célÚbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Ce module de cyberapprentissage, Ă©laborĂ© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca, offre une formation Ă la suite des...
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
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