Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
Archive
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
La preuve par ouï-dire (Schématisé)
Cette ressource porte sur la preuve par ouï-dire. L’objectif général du droit de la preuve est la recherche de la...
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir
Ce lexique juridique porte notamment sur l’aide médicale à mourir. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Lexique sur la discrimination envers les femmes
Cette ressource énumère une liste de termes bilingues utilisés en lien avec la discrimination envers les femmes.
Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)
Les problèmes d’infertilité, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et les avancées technologiques et...
Le leurre : partiellement inconstitutionnel (Article de blogue)
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence
Ce document de référence vous indique les étapes à suivre pour bien répondre à une question d'examen en droit et pour...
Comment rédiger un avis juridique – Document de référence
Apprenez comment rédiger un avis juridique selon les normes de la rédaction juridique. Ce document de...
La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)
Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard...
Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de mandat de représentation en justice pour des services juridiques limités.
Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats
Cette ressource indique aux avocats la procédure à suivre, sous forme d’organigramme, pour informer leurs clients des...
Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)
Cette ressource est un guide sur les meilleures pratiques pour les services de portée limitée.
Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)
Cette ressource est une liste de contrôle des sujets abordés durant une consultation avec l'avocat.
Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle
Cette ressource explique ce que signifie la représentation limitée.
Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle
Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.
Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle
Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat ou avocate.
Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)
Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...
La preuve par ouï-dire
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit. Les nombreuses exceptions...
R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)
R c Gubbins est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel. Deux individus sont...
R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)
Quelle est la manière adéquate pour les juges de procéder à l'examen d'une détention d'un prévenu avant procès? L'arrêt...
Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)
Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...
Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure
Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure Cette ressource présente un exemple d'une mise en...