Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence
Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...
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Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique brièvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)
La crise du vapotage L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...
Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système...
Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Cette ressource regroupe tous les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte de...
Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)
Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)
Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Découvrir le site de Jurisource (vidéo)
Pour connaître toutes les fonctionnalités de notre site internet, consultez notre vidéo explicative faite spécialement...
Découvrir comment faire des achats publicitaires (vidéo)
Vous désirez afficher de la publicité sur notre site? Rien de plus facile! Consultez notre vidéo qui vous explique les...
Découvrir notre coin de l’étudiant (vidéo)
Voici une courte vidéo qui vous explique comment retrouver ce que vous cherchez dans le Coin de l'étudiant.
Découvrir nos outils du praticien (vidéo)
Voici une courte vidéo qui vous explique comment naviguer efficacement dans notre section : Outils du praticien.
Découvrir le moteur de recherche de Jurisource (vidéo)
Vous désirez en savoir davantage sur l'utilisation du moteur de recherche de Jurisource.ca ? Consultez notre brève...
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique (Article de blogue)
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...