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Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...

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Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...

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Lexique sur l’immigration illégale

Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.

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Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

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Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...

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Lexique sur l’espionnage et la trahison

Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...

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Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...

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Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...

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Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.

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Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...

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Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.

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Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Cette ressources énumère plusieurs termes lien avec la régulation des télécommunications et de la radiodiffusion (CRTC).

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Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture...

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R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

L'article 162 du Code criminel prohibe le voyeurisme. Alors qu'un enseignant est accusé d'avoir enregistré des élèves...

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La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...

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Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...

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Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.

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Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son...

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Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...

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Tableau de suivi des dossiers fermés

Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.

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Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un...

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Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.

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Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...

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Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...

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Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...