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Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Cette ressource est une liste de contrôle des sujets abordés durant une consultation avec l'avocat.

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Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Cette ressource explique ce que signifie la représentation limitée.

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Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.

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Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat ou avocate.

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Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...

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La preuve par ouï-dire

Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit. Les nombreuses exceptions...

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R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)

  R c Gubbins est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel.   Deux individus sont...

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R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)

Quelle est la manière adéquate pour les juges de procéder à l'examen d'une détention d'un prévenu avant procès? L'arrêt...

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Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...

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Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure

Cette ressource présente un exemple de mise en demeure et une liste de contrôle qui vous guident dans la rédaction...

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« charité » (Terminologie)

Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...

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Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...

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Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...

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R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)

  R c Mills, 2019 CSC 22 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...

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Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail.  Plus de 300 mots y sont traduits...

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A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)

Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...

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Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...

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Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)

Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...

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La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)

Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada (ci-après « CSC ») a rendu deux arrêts très attendus dans le cadre de...

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Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptômes d'un...

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Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du...

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Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...