Archive

Consulter cette ressource

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est un compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat. Il s’agit d’une...

Consulter cette ressource

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...

Consulter cette ressource

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de...

Consulter cette ressource

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...

Consulter cette ressource

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

Consulter cette ressource

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

Consulter cette ressource

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

Consulter cette ressource

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...

Consulter cette ressource

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...

Consulter cette ressource

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...

Consulter cette ressource

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...

Consulter cette ressource

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.

Consulter cette ressource

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...

Consulter cette ressource

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Résumé de la décision R c Bradshaw, dans laquelle la Cour suprême traite du problème de l’admissibilité du ouï-dire à...

Consulter cette ressource

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...

Consulter cette ressource

Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)

Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

Consulter cette ressource

«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...