McIntyre Estate v Scott, 2003 CanLII 31493 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse Ă©tait passagĂšre d'une motocyclette conduite par son Ă©poux pendant une orage. En prenant refuse sous un...
Archive
Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français)
Le défunt et l'intimée se sont séparés aprÚs 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Stewart v Nash, 1988 CanLII 4742 (ON SC) (Traduction en français)
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)
Un contrat de séparation entre l'époux et sa premiÚre femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
Desbiens v Mordini, 2003 CanLII 9594 (ON SC) (Traduction en français)
La raison de la présente motion concerne l'application de l'article 267.5 de la Loi sur les assurances afin de...
Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation aprÚs qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Khazzaka v Commercial Union Assurance Co. of Canada, 2002 CanLII 45018 (ON CA) (Traduction en français)
Le garage du demandeur a été détruit dans un incendie. Les policiers et les pompiers ne soupçonnait pas d'incendie...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. AprÚs la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français)
à l'exception de certains biens définis, l'ensemble du patrimoine du testateur a été donné à sa veuve. Une directive...
Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)
AprĂšs s'ĂȘtre fait voler son vĂ©hicule, le demandeur rĂ©clame un dĂ©dommagement de sa compagnie d'assurance. Cette derniĂšre...
Carmichael Estate (Re), 2000 CanLII 22320 (ON SC) (Traduction en français)
Les requérants ont demandé la destitution de deux des exécuteurs testamentaires et fiduciaires du testament du défunt....
Eady et al v Waring, 1974 CanLII 492 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour statue sur l'appel interjeté d'un jugement par lequel le juge du tribunal successoral du comté de Renfrew, a...
Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
Laing Estate v Hines, 1998 CanLII 6867 (ON CA) (Traduction en français)
L'exĂ©cuteur de la succession a dĂ©posĂ© une requĂȘte en approbation de ses comptes et de son indemnitĂ© sous le rĂ©gime de...
Re McColgan, 1969 CanLII 495 (ON SC) (Traduction en français)
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...
Re Rynard, 1980 CanLII 1717 (ON CA) (Traduction en français)
La testatrice a légué certaines terres à son fils jusqu'à sa mort. AprÚs la mort de ce fils, son autre fils aurait une...
Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français)
Les présents appels ont été entendus simultanément. La question en litige porte sur la possibilité, pour des...
David Electrical Contractor v PremiÚre nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la PremiĂšre nation de Garden River (âPNGRâ), qui a engagĂ© David pour des travaux d'installation...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les dĂ©fendeurs autochtones chassaient lâorignal la nuit Ă partir dâune fourgonnette, sur un chemin...
MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)
Dans, cette affaire, le demandeur allÚgue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants Neil Katzman et More For Less Variety Inc interjettent appel, avec autorisation, du rejet d'un appel...
Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mÚre. Une audience en révision du statut de...
807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français)
L'appelant était un créditeur dans la faillite de M. Allison. Avant sa faillite, cette propriété lui appartenait, mais...
Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrÎle de sa voiture et a été frappé par un...
