Laing Estate v Hines, 1998 CanLII 6867 (ON CA) (Traduction en français)
L'exécuteur de la succession a déposé une requête en approbation de ses comptes et de son indemnité sous le régime de...
Archive
Re McColgan, 1969 CanLII 495 (ON SC) (Traduction en français)
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...
Re Rynard, 1980 CanLII 1717 (ON CA) (Traduction en français)
La testatrice a légué certaines terres à son fils jusqu'à sa mort. Après la mort de ce fils, son autre fils aurait une...
Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants Neil Katzman et More For Less Variety Inc interjettent appel, avec autorisation, du rejet d'un appel...
Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français)
Les présents appels ont été entendus simultanément. La question en litige porte sur la possibilité, pour des...
David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)
Dans, cette affaire, le demandeur allègue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
R v Napa Valley Private Winery Inc., 2003 CanLII 52136 (ON CA) (Traduction en français)
Le 25 avril 2000, la juge du procès a reconnu les intimés coupables de plusieurs infractions prévues à la Loi sur les...
B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties ont trois enfants (âgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mère toutes leurs vies. La père a déposé...
PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mère. Une audience en révision du statut de...
807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français)
L'appelant était un créditeur dans la faillite de M. Allison. Avant sa faillite, cette propriété lui appartenait, mais...
Re St. Clair Beach Estate Ltd. v MacDonald, 1974 CanLII 564 (ON SC) (Traduction en français)
La Cour supérieure de justice doit déterminer si les appelants ont démontré la justesse de leur revendication d'un...
Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action contre la ville défenderesse pour le recouvrement d'un bout de terrain faisant...
Transpacitific Sales Ltd. v Sprott Securities Ltd., 2003 CanLII 27136 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel porte principalement sur les devoirs qui sont imposés au courtier en valeurs mobilières et à la firme...
Gregorio v Intrans-Corp., 1994 CanLII 2241 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à...
Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel se rapporte au droit légal au rachat anticipé prévu au paragraphe 18(1) de la Loi sur les hypothèques....
Masidon Investments Ltd. v Ham, 1984 CanLII 1877 (ON CA) (Traduction en français)
Un locataire a utilisé le terrain du demandeur comme piste d'atterrissage pendant une période de 10 ans. Le demandeur...
Pearson v Adams (1914), 50 SCR 204 (Traduction en français)
L'intimé prétend qu'aux termes des clauses de l'acte de concession d'un certain terrain transporté, il a le droit de...
Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes
Ce modèle de testament contient des stipulations où une personne, dont le conjoint ou l'époux est décédé, lègue ses...
